Mardi 14 avril 2020
Ordonnances du 1er avril : les explications des experts-comptables de JPA France
De nouvelles ordonnances ont été publiées le 1er avril 2020, et des informations pratiques ont été apportées par le Ministère du travail. Les experts-comptables du réseau JPA France décryptent ces informations pour vous.
Plusieurs informations importantes sont publiées dans la rubrique questions/réponses du Ministère du Travail au sujet de la mise en place de l’activité partielle. Voici les points qu’il faut retenir.
Demande d’activité partielle
L’Etat concède un assouplissement de la procédure de demande d’activité partielle, permettant le dépôt du dossier dans les 30 jours de la mise en place de l’activité partielle par une entreprise.
