Vendredi 29 novembre 2024
Les principales échéances comptables pour le mois de décembre 2024
Lundi 02 décembre au plus tard
Entreprises clôturant le 31/08/2024
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Date limite de déclaration de résultat (2065 et annexes) et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Jeudi 05 décembre au plus tard
Entreprises de plus de 50 salariés
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Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre et le télépaiement
Jeudi 12 décembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
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Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2024.
Entreprises soumises à la TVA
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Date limite de dépôt de la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2024.
Lundi 16 décembre au plus tard
CFE
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Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou de l’IFER par télérèglement.
Sociétés soumises à l’IS
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Date limite du télépaiement de l’acompte d’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé n°2571)
Entreprises clôturant au 31/08/2024
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Date limite de télérèglement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé n°2572).
Entreprises soumises à la taxe sur les salaires
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Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (relevé n°2501).
Employeurs de moins de 50 salariés
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Transmission de la DSN relative aux salaires de novembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de novembre.
Entre les 16 et 24 décembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
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Déclaration mensuelle relative au mois de novembre.
Entreprises soumises à la TVA simplifiée
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Télépaiement de l’acompte semestriel
Mardi 31 décembre au plus tard
CFE
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Date limite de dépôt de la déclaration en cas de création d’établissement ou changement d’exploitation intervenu en 2024 (formulaire n°1447-C).
Entreprises clôturant au 30/09/2024
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Date limite de déclaration de résultat (2065 et annexes) et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Entreprises en franchise de base TVA
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Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2024.
