Les principales échéances comptables pour le mois de janvier 2024

Vendredi 05 janvier au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de décembre.

Vendredi 12 janvier au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Déclaration de la DES et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre.

Lundi 15 janvier au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de décembre.

Entreprises soumises à l'IS

• Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 30 septembre 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• Télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées au titre de l'année 2023, incluant  le paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre ou au dernier trimestre 2023

Entreprises ayant versés des RCM en décembre 2023

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).