Les principales échéances comptables pour le mois de juin 2024

Mercredi 05 juin au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Mercredi 12 juin au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2024.

 

Lundi 17 juin au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• Télépaiement de l’acompte de  la taxe sur les salaires payés en mai.

 

Entreprises ayant versés des RCM en mai 2024

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

 

Samedi 15 juin

Entreprises soumises à la CFE/IFER

• Date limite d’adhésion au prélèvement mensuel. Cette adhésion dispense de paiement de l’acompte.

 

Lundi 17 juin

Entreprises soumises à l'IS

• Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.

 

Entreprises soumises à la CVAE ayant une CVAE 2023 > 1 500€

• Déclaration et paiement de l’acompte de CVAE.

 

Entreprises soumises à la CFE ayant une CFE 2023 > 3 000€

• Déclaration et paiement de l’acompte de CFE.

 

Entreprises exercice clos au 29/02/2024

• Paiement du solde de l’IS.

 

Entre les 17 et 24 juin

ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA AU RÉEL NORMAL

• Déclaration de TVA relative au mois de mai 2024.

 

Dimanche 30 juin

ENTREPRISES EN FRANCHISE DE BASE TVA

• Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2024.