Actualité JPA

Mardi 5 septembre 2023

Les principales échéances comptables pour le mois de septembre 2023

Photographie d'un calendrier

 

Mardi 5 septembre au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

  • Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.

 

Mardi 12 septembre au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

  • Déclaration de la DEB et DES pour les opérations intracommunautaire d’août.

 

Vendredi 15 septembre au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

  • Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.

 

Entreprises soumises à l'IS

  • Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 % pour les entreprises clôturant leurs comptes le 31/05/2023.
  • Paiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 %.

 

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

  • Télépaiement de la taxe sur les salaires payés en août.

 

Entreprises ayant versés des RCM en août 2023

  • Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

 

CVAE

  • Paiement du 2nd acompte CVAE 2023

 

Entre les 15 et 25 septembre

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

  • Déclaration de TVA relative au mois d’août 2023.
 
 

Lundi 2 octobre

Entreprises en franchise de base TVA

  • Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2023.

 

Entreprises exercice clos au 30/06/2023

  • Date limite de déclaration de résultat – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

 

Entreprises exercice clos au 30/06/2023 et régime de TVA

  • Date limite de télédéclaration de la CA12.

 

Entreprises exercices clos au 30/06/2023

  • Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
 
 
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