Lundi 2 septembre 2024
Les principales échéances comptables pour le mois de septembre 2024
Lundi 02 septembre au plus tard
Entreprises cloturant le 31/05/2024
- Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Jeudi 05 septembre au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.
Lundi 12 septembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en aout 2024.
Lundi 16 septembre au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de août.
Employeurs soumis partiellement ou exonérés de TVA
- Télépaiement de la taxe sur les salaires d’août pour les régimes .
Entreprises soumises à la CVAE en 2024
- Paiement du deuxième acompte 2024
Entreprises cloturant le 31/05/2024
- Date limite de déclaration de résultat et télépaiement du solde d’IS
Entreprises soumises à l’IS
- Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.
Entre les 15 et 26 septembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration mensuelle relative au mois d’aout.
Lundi 30 septembre
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2024
Entreprises cloturant le 30/06/2024
- Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
