Visioconférence annuelle de JPA International le 24 janvier 2022

Le succès de notre Webconférence en janvier 2021, nous conduit à renouveler cette expérience en 2022 et ainsi vous présenter les principaux sujets de cette rentrée fiscale et sociale. N'hésitez pas également à demander la présentation détaillée de notre conférence. Bon visionnage !

 

Le sommaire de la conférence

1. MESURES D’URGENCE [de 2mn30 à 09mn30]
2. FISCALITÉ DES PARTICULIERS [de 09mn30 à 16mn45]
3. FISCALITÉ ET CONTRIBUTION DES ENTREPRISES [de 16mn30 à 41mn00]
4. ADMINISTRATION DES ENTREPRISES [de 41mn00 à 01h05]
5. ASSOCIATIONS [de 01h06 à 01h17]
6. VIE DES ENTREPRISES : POINTS D’ATTENTION SIGNIFICATIFS [à partir de 01h17]

 

Le replay de la visioconférence

 

Les intervenants

• Jacques Potdevin : Fondateur de JPA International
• Charlotte Parrod : Avocate diplomée spécialiste de droit social et responsabilité sociétale
• Hervé Puteaux : Directeur général de JPA International et Président de JPA Audit
• Damien Potdevin : Président de JPA group et JPA Associations

 

Le sommaire en détail

 

--> Mesures d'urgence [de 02'30 à 09'30]

Intervenant(s) : Charlotte Parrod et Hervé Puteaux

• Mesures liées à l’urgence sanitaire
• Mesures « coup de pouce » à destination des salariés
• Prolongation des aides à destination des entreprises (aides à l’embauche, emplois francs, territoires en difficulté, aides sectorielles)
• Prolongation du PGE (applicable également aux associations)

 

--> Fiscalité des particuliers [de 09'30 à 16'45]

Intervenant(s) : Jacques Potdevin

• Actualisation du barème de l’IR 2020
• Abattement fixe « dirigeants » aménagé
• Régime d’imposition des gains de cession d’actifs numériques [NOUVEAUTÉ]
• Crédit d’impôt « éco – PTZ » : aménagement et prorogation
• Régimes de faveur : prorogation
• Suppression de la taxe d’habitation
• Obligation de télédéclaration de succession

 

--> Fiscalité et contribution des entreprises [de 16'30 à 41'00]

Intervenant(s) : Damien Potdevin et Hervé Puteaux

• Poursuite de la baisse du taux d’IS
• Régime temporaire : amortissement fiscal du fonds commercial
• Cession de fond de commerce ; enregistrement, publicité et droit de mutation
• Dispositif d’exonération des plus-values de cession d’entreprises (location gérance,
• Crédit d’impôt formation des dirigeants des TPE
• Crédit d’impôt collaborations de recherche (CICo)
• Crédit d’impôt innovation (CII)
• Jeunes entreprises innovantes (JEI) : aménagement
• Mise en conformité et simplification de la TVA
• TVA exigible à l’encaissement d’acomptes sur des livraisons de biens
• Base imposable des bons à usages multiples (BUM)
• TVA : taux réduits dans le secteur agroalimentaire
• TVA : taux réduits dans le secteur santé
• L’avenir de la déclaration d’échange de biens (DEB)
• TVA à l’importation : généralisation de l’autoliquidation

 

--> Administration des entreprises [de 41'30 à 01h05]

Intervenant(s) : Charlotte Parrod

• Objectifs développement durable – ODD
• Green deal européen – L’ambition européenne
• RSE
• Les défis à relever
• Bilan de gaz à effet de serre
• Loi portant sur la lutte contre le déréglement climatique du 24 août 2021
• Forfait « mobilités durables »
• SMIC et charges sociales
• Repas d’affaire
• Événements festifs
• Protection sociale complémentaire – notion de cadres et non cadres
• Statut du conjoint collaborateur
• Retraite progressive
• Congé de présence parentale
• Loi pour l’égalité économique hommes femmes
• Entretien professionnel et abondement correctif
• Loi santé du 02 août 2021

 

--> Associations [de 01h06 à 01h17  ]

Intervenant(s) : Damien Potdevin

• Taxe sur les salaires
• Transmission de titres à une FRUP : report d’imposition de la PV
• Crédit d’impôt spectacles vivants
• Facture électronique et transmission de données
• Examen de conformité fiscale (ECF)

 

--> Vie des entreprises : points d'attention significatifs [à partir de 01h17]

Intervenant(s) : Jacques Potdevin et Hervé Puteaux

• Délivrance des attestations de vigilance
• Partenariat JPA International – Coface