Les échances comptables du mois de septembre 2021

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires d’août versés en septembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires

Employeurs de moins de 50 salariés payant mensuellement

• Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Reversement du prélèvement à la source de l'IR

• Pour les employeurs de moins de 50 salariés (sauf TPE ayant opté pour un reversement trimestriel) et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l’IR sur les salaires d'août.

Tous contribuables

• Paiement au centre des finances publiques (ou par virement ou par prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en juillet 2021.

Sociétés passibles de l'IS

• Télépaiement de l'acompte d'IS (si l'IS de référence excède 3 000 €) et de la contribution sociale ou, le cas échéant, sans qu'aucune formalité ne soit requise, limitation ou dispense de l'acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l'exercice est au moins égal à l'impôt qui sera finalement dû pour cet exercice.

Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 31 mai 2021

• Télépaiement du solde de liquidation de l’IS et du solde de la contribution sociale de 3,3 % restant à payer après déduction du versement anticipé déjà effectué.

Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

• Télépaiement d’un acompte égal à 50 % de la CVAE, calculé sur la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats.

Employeurs assujetis à la taxe sur les salaires

•  Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations versées en août 2021 si le montant total de la taxe sur les salaires acquittée en 2020 est supérieur à 10 000 €

Toute personne ayant payé des produits de placements à revenu fixe et/ou des dividendes en août 2021 :

• Télédéclaration (formulaire unique 2777) et télépaiement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.
• Déclaration 2778 et paiement à la recette de la direction des non-résidents (DINR) du prélèvement correspondant aux produits de source européenne ou étrangère.
• Déclaration 2778-DIV et paiement à la recette de la direction des non-résidents (DINR) ou au service des impôts du domicile du contribuable des dividendes perçus hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.